Trouver une décision en matière de services essentiels
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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9 mai 2025
Commission scolaire Kativik c. Association des employés du Nord québécois (CSQ) (PDF, 139 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
111.16CT, 9LITAT, 111.33CT, 1417787-71-2505
30 avril 2025
L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et Héma-Québec (PDF, 1,73 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1416480-31-2504, 111.0.19CT
25 avril 2025
Syndicats des travailleuses et travailleurs d'EXO - Transport adapté - CSN et Réseau de Transport Métropolitain (PDF, 2,05 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1414842-71-2504, 111.0.19CT
17 avril 2025
Coopérative des techniciens ambulanciers de la Montérégie (CETAM) et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la CETAM - CSN (PDF, 106 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1399849-71-2501, 111.0.17CT
17 avril 2025
Maison de soins palliatifs et centre de jour St-Raphaël Inc. et Syndicat des travailleuses et des travailleurs de la Maison St-Raphaël - CSN (PDF, 106 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1399747-71-2501, 111.0.17CT
17 avril 2025
9183-6296 Québec inc. / Manoir de l'Ormière et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement privés de la région de Québec (CSN) (PDF, 72 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1399700-71-2501, 111.0.17CT
17 avril 2025
Ville de Matane et Unifor (PDF, 70 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1399865-71-2501, 111.0.17CT
17 avril 2025
Dessercom inc. et Travailleurs ambulanciers syndiqués de Beauce inc. (TASBI) (PDF, 72 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1399861-71-2501, 111.0.17CT