Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
3593 résultats trouvés
Afficher les résultats 1591 à 1600 de 3593.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3593 résultats trouvés
Afficher les résultats 1591 à 1600 de 3593.
18 janvier 2021
APTS - Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (CPS et APTMQ) c. Centre universitaire de santé McGill (PDF, 555 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1201537-71-2010, 111.10.4CT
15 janvier 2021
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Manoir St-Patrice inc. (PDF, 805 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1201004-71-2010, 111.10.4CT
15 janvier 2021
APTS - Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 2,39 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1200444-71-2010, 111.10.4CT
15 janvier 2021
APTS - Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 1,21 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1200480-71-2010, 111.10.4CT
15 janvier 2021
APTS - Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 1,23 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1200976-71-2010, 111.10.4CT
15 janvier 2021
APTS - Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre (PDF, 492 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1200814-71-2010, 111.10.4CT
13 janvier 2021
APTS - Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. CHSLD Age3 inc. (PDF, 614 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1201513-71-2010, 111.10.4CT
13 janvier 2021
APTS - Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est (PDF, 570 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1200979-71-2010, 111.10.4CT