Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
3593 résultats trouvés
Afficher les résultats 1601 à 1610 de 3593.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3593 résultats trouvés
Afficher les résultats 1601 à 1610 de 3593.
12 janvier 2021
APTS - Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (PDF, 422 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1200802-31-2010, 111.10.4CT
12 janvier 2021
APTS - Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 574 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1200950-31-2010, 111.10.4CT
12 janvier 2021
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) c. CHU de Québec - Université Laval (PDF, 1,04 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1204952-31-2011, 111.10.4CT
12 janvier 2021
APTS - Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 1,28 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1200556-31-2010, 111.10.4CT
12 janvier 2021
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) c. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay - Lac-Saint-Jean (PDF, 500 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1200551-31-2010, 111.10.4CT
12 janvier 2021
APTS - Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (PDF, 4,12 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1201250-71-2010, 111.10.4CT
12 janvier 2021
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Centre d'hébergement et de soins de longue durée Bourget inc. (PDF, 1,48 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042393-71-2010, 111.10.4CT
12 janvier 2021
APTS - Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 2,67 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1200391-71-2010, 111.10.4CT
12 janvier 2021
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Villa Médica inc. (PDF, 1,95 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042392-71-2010, 111.10.4CT