Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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26 décembre 2020
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais c. FIQ – Syndicat des professionnelles en soins de l’Outaouais (PDF, 289 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2020 QCTAT 4991, 111.0.18CT
23 décembre 2020
Régie intermunicipale du Parc régional de la Rivière-du-Nord et Syndicat des travailleurs et travailleuses du Parc régional de la Rivière-du-Nord - CSN (PDF, 96 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042155-71-2009, 111.0.17CT
23 décembre 2020
Ville de Rigaud et Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 (PDF, 93 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042231-71-2009, 111.0.17CT
23 décembre 2020
Ville de Laval et L'Alliance du personnel professionnel et administratif de Ville de Laval (PDF, 91 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042000-71-2008, 111.0.17CT
23 décembre 2020
Ville de Sorel-Tracy et Syndicat des fonctionnaires municipaux de Sorel-Tracy (FISA) (PDF, 90 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042037-71-2009, 111.0.17CT
22 décembre 2020
Société d'habitation Cardinal-Vachon et Syndicat des professionnelles en soins de Québec (SPSQ) (FIQP) (PDF, 110 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042157-71-2009, 111.0.17CT
22 décembre 2020
Domaine Fleurimont inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement privés de l'Estrie - CSN (PDF, 113 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042226-71-2009, 111.0.17CT
22 décembre 2020
CSH Domaine Cascade inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 99 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042229-71-2009, 111.0.17CT