Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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17 décembre 2020
Rothsay - division de Darling International Canada et Syndicat des Métallos, section locale 7625 (PDF, 17,37 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042389-71-2010, 111.0.17CT
17 décembre 2020
Ville de Saint-Eustache et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 928 (PDF, 16,94 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042233-71-2009, 111.0.17CT
17 décembre 2020
Teamsters Québec, local 106 et Enviro Connexions (PDF, 19,18 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042131-71-2009, 111.0.17CT
17 décembre 2020
Ville de Pont-Rouge et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5283 (PDF, 18,57 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042223-71-2009, 111.0.17CT
17 décembre 2020
L'Alliance interprofessionnelle de Montréal (AIM-FIQP) c. Groupe Champlain inc. (PDF, 1,18 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042360-31-2010, 111.10.4CT
17 décembre 2020
FIQ - Syndicat des professionnelles en soins des Laurentides c. Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (PDF, 2,03 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042347-71-2010, 111.10.4CT
16 décembre 2020
Syndicat Régional des Professionnelles en Soins du Québec (SRPSQ-FIQP) c. Groupe Champlain inc. (PDF, 1,27 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042349-31-2010, 111.10.4CT
16 décembre 2020
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (SPSQ) (FIQP) c. Groupe Champlain inc. (PDF, 296 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042372-31-2010, 111.10.4CT
16 décembre 2020
L'Alliance intecrprofessionnelle de Montréal (AIM-FIQP) c. Résidence Riviera inc. (PDF, 484 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042374-71-2010, 111.10.4CT
16 décembre 2020
L'Alliance interprofessionnelle de Montréal (AIM-FIQP) c. Résidence Angélica inc. (PDF, 801 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042364-71-2010, 111.10.4CT