Trouver une décision en matière de services essentiels
3485 résultats trouvés
Afficher les résultats 1661 à 1670 de 3485.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3485 résultats trouvés
Afficher les résultats 1661 à 1670 de 3485.
7 juillet 2020
Résidences Soleil Manoir Ste-Julie et Teamsters Québec Local 106 (PDF, 205 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-2650, 111.0.17CT
7 juillet 2020
9143-7038 Québec inc. Manoir Lorette et Syndicat des employés du Manoir de Lorette (PDF, 205 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-2649, 111.0.17CT
7 juillet 2020
6485995 Canada inc et Syndicat des employées et employés de service, (PDF, 208 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-2418, 111.0.17CT
3 juillet 2020
CSH-HCN Lessee (Archer) LP c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 319 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2020-2945, 111.0.19CT
3 juillet 2020
CSH-HCN Lessee (Jonquière) LP c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 301 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2020-2944, 111.0.19CT
3 juillet 2020
CSH-HCN Lessee (Chicoutimi) LP c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 237 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2020-2943, 111.0.19CT
3 juillet 2020
CSH-HCN Lessee (Giffard) LP c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 318 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2020-2942, 111.0.19CT
3 juillet 2020
CSH-HCN Lessee (Saguenay) LP c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 290 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2020-2941, 111.0.19CT