Trouver une décision en matière de services essentiels
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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10 mars 2020
Ambulance Chicoutimi inc. et Syndicat des paramédics Saguenay - Lac-Saint-Jean-Nord FSSS-CSN (PDF, 110 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0350, 111.0.17CT
9 mars 2020
MRC de La Vallée-de-l'Or et Syndicat des Métallos, section locale 4796 (PDF, 109 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1038391 71 2001, 111.0.17CT
28 février 2020
Héma-Québec c. Syndicat des techniciens(nes) de laboratoire de Héma-Québec (CSN) (PDF, 314 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2020 QCTAT 1064, 111.0.19CT
26 février 2020
Ambulance Marlow inc. et Travailleurs ambulanciers syndiqués de Beauce inc. (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0358, 111.0.17CT
26 février 2020
Domaine du Cap inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 116 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0489, 111.0.17CT
26 février 2020
La Gigogne inc. et Syndicat des travailleuses la Gigogne CSN (PDF, 118 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0488, 111.0.17CT
26 février 2020
Centre féminin du Saguenay inc. et Union des employés et employées de service, section locale 800 (PDF, 116 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0487, 111.0.17CT
26 février 2020
Ambulances Senneterre inc. et Fraternité des travailleurs et travailleuses du préhospitalier du Québec, section locale 592 (FTQ) (PDF, 116 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0396, 111.0.17CT
26 février 2020
Dessercom inc. et Syndicat TASBI Syndicat des travailleurs ambulanciers de Beauce incorporé (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0393, 111.0.17CT
26 février 2020
Travailleurs ambulanciers syndiqués Beauce inc. (TASBI) et Corporation ambulancière de Beauce inc. (CAMBI) (PDF, 116 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0386, 111.0.17CT