Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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11 novembre 2020
Gaudreau Environnement inc. et Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale - Section locale 922, District 11 (PDF, 17,88 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042211-71-2009, 111.0.17CT
11 novembre 2020
Ville de Dolbeau-Mistassini et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2468 (PDF, 18,22 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042209-71-2009, 111.0.17CT
11 novembre 2020
Société québécoise des infrastructures c. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc. (PDF, 84 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2020 QCTAT 4096, 111.0.17CT
5 novembre 2020
Service des aides familiales de la Baie et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 23 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1041372-71-2007, 111.0.17CT
5 novembre 2020
Jardins du Haut Saint-Laurent (1992) inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 23 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1040706-71-2006 , 111.0.17
5 novembre 2020
Les Résidences du Manoir CAP inc. et Association syndicale des employés(es) de production et services (ASEPS) (PDF, 23 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1041372-71-2007, 111.0.17CT
5 novembre 2020
Place Lacordaire inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 23 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1041372-71-2007, 111.0.17CT
5 novembre 2020
Municipalité de Havre-St-Pierre et Syndicat canadien de la fonction publique Section locale 4466 (PDF, 21 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1041372-71-2007, 111.0.17CT
5 novembre 2020
Résidence du Jardin Botanique et Syndicat des Métallos, Section locale 7625 (PDF, 24 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1041372-71-2007, 111.0.17CT
5 novembre 2020
9304-1754 Québec inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 24 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1041372-71-2007, 111.0.17CT