Trouver une décision en matière de services essentiels
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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13 février 2020
Les Ambulances Paré ltée et Association des travailleurs du préhospitalier (ATPH) (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0399, 111.0.17CT
11 février 2020
HRH Services Préhospitaliers inc. et Fraternité des travailleurs et travailleuses du préhospitalier du Québec, section locale 592 (FTQ) (PDF, 117 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0394, 111.0.17CT
11 février 2020
Les ambulances Laurentides inc. et Syndicat du secteur préhospitalier des Laurentides et de Lanaudière - CSN (PDF, 114 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0398, 111.0.17CT
11 février 2020
Les Ambulances Guy Denis et Fils ltée et Association des travailleurs du préhospitalier (ATPH) (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0397, 111.0.17CT
11 février 2020
HRH Services Préhospitaliers inc. et Fraternité des travailleurs et travailleuses du préhospitalier du Québec, section locale 592 (FTQ) (PDF, 116 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0395, 111.0.17CT
11 février 2020
Dessercom inc. et Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie - CSN (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0392, 111.0.17CT
11 février 2020
Corporation d'Urgences-santé et Syndicat du personnel de soutien de la C.U.S. - CSN (PDF, 116 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0391, 111.0.17CT
11 février 2020
Corporation d'Urgences-santé et Syndicat du préhospitalier - CSN (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0390, 111.0.17CT
11 février 2020
Corporation d'Urgences-santé et Syndicat des employé-e-s d'Urgences-santé (CSN) (PDF, 119 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0388, 111.0.17CT