Trouver une décision en matière de services essentiels
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Afficher les résultats 1781 à 1790 de 3485.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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10 février 2020
Ambulance Demers inc. et Fraternité des travailleurs et travailleuses du préhospitalier du Québec, section locale 592 (FTQ) (PDF, 110 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0356, 111.0.17CT
10 février 2020
Ambulance de la Jacques-Cartier inc. et Association des travailleurs du préhospitalier (ATPH) (PDF, 109 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0354, 111.0.17CT
10 février 2020
Ambulance Chicoutimi inc. et Syndicat des paramédics Saguenay - Lac-Saint-Jean-Nord FSSS-CSN (PDF, 109 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0353, 111.0.17CT
10 février 2020
Ambulance Chicoutimi inc. et Syndicat des paramédics Saguenay - Lac-Saint-Jean-Nord FSSS-CSN (PDF, 109 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0352, 111.0.17CT
10 février 2020
Ambulance Chicoutimi inc. et Syndicat des paramédics Saguenay - Lac-Saint-Jean-Nord FSSS-CSN (PDF, 110 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0351, 111.0.17CT
10 février 2020
Ambulance Chicoutimi inc. et Syndicat des paramédics Saguenay - Lac-Saint-Jean-Nord FSSS-CSN (PDF, 112 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0349, 111.0.17CT
10 février 2020
Ambulance 22-22 inc. et Fraternité des travailleurs et travailleuses du préhospitalier du Québec, section locale 592 (FTQ) (PDF, 111 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0348, 111.0.17CT
10 février 2020
9195-3760 Québec inc. et Syndicat des paramédics Saguenay - Lac-Saint-Jean-Nord FSSS-CSN (PDF, 110 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0346, 111.0.17CT