Trouver une décision en matière de services essentiels
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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11 février 2020
Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec (CTAQ) et Syndicat des paramédics de la Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec - division Saguenay (PDF, 114 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0385, 111.0.17CT
11 février 2020
Coopérative des techniciens ambulanciers de la Montérégie (CETAM) et Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie - CSN (PDF, 114 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0383, 111.0.17CT
11 février 2020
Ambulances Saint-Hyacinthe, une division de Dessercom inc. et Fraternité des travailleurs et travailleuses du préhospitalier du Québec, section locale 592 (FTQ) (PDF, 117 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0373, 111.0.17CT
11 février 2020
Ambulances Médinord inc. et Syndicat des paramédics Saguenay - Lac-Saint-Jean-Nord FSSS-CSN (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0372, 111.0.17CT
11 février 2020
MRC d'Antoine-Labelle et Syndicat des travailleurs et travailleuses de la MRC Antoine-Labelle (CSN) (PDF, 117 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6067, 111.0.17CT
11 février 2020
9197-4584 Québec inc. (Résidence Bellagio) et Syndicat des travailleuses et travailleurs des résidences et centres d'hébergement privés de la Montérégie - CSN (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0327, 111.0.17CT
11 février 2020
Centre de Communication Santé Estrie et Syndicat des RMU de l'Estrie - CSN (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0378, 111.0.17CT
10 février 2020
Ambulance Chicoutimi inc. et Syndicat des paramédics Saguenay - Lac-Saint-Jean-Nord FSSS-CSN (PDF, 110 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0350, 111.0.17CT
10 février 2020
Ambulance Médilac inc. et Syndicat des paramédics Saguenay - Lac-Saint-Jean-Nord FSSS-CSN (PDF, 111 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0359, 111.0.17CT
10 février 2020
Ambulance Demers inc. et Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie - CSN (PDF, 108 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2020-0357, 111.0.17CT