Trouver une décision en matière de services essentiels
3485 résultats trouvés
Afficher les résultats 1851 à 1860 de 3485.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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10 décembre 2019
Résidence Laval Ouest inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 117 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6115, 111.0.17CT
9 décembre 2019
Corporation municipale St-Gabriel-Lalemant et Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Section locale 501 (PDF, 225 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6200, 111.0.17CT
9 décembre 2019
Ville de Donnacona et Syndicat des travailleuses et travailleurs municipaux de la Ville de Donnacona - CSN (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6204, 111.0.17CT
6 décembre 2019
Ville de Saint-Lazare et Syndicat canadien de la fonction publique Section locale 4465 (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6450, 111.0.17CT
6 décembre 2019
Ville de Terrebonne et Syndicat des employé-es manuels de la Ville de Terrebonne (FISA) (PDF, 114 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6211, 111.0.17CT
6 décembre 2019
Corporation municipale de St-Apollinaire et Syndicat des salariés municipaux de Chaudière-Appalaches (CSD) (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6205, 111.0.17CT
6 décembre 2019
Ville de Québec et Syndicat du personnel occasionnel de Québec (FISA) (PDF, 113 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6180, 111.0.17CT
6 décembre 2019
Municipalité de Grosse-Île et Syndicat des employés municipaux des Îles - CSN (PDF, 223 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6175, 111.0.17CT
6 décembre 2019
Ville de Québec et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4528 (PDF, 113 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6160, 111.0.17CT
6 décembre 2019
Ville de Québec et Union des commis de bars d'ExpoCité (FISA) (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6158, 111.0.17CT