Trouver une décision en matière de services essentiels
3345 résultats trouvés
Afficher les résultats 1871 à 1880 de 3345.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3345 résultats trouvés
Afficher les résultats 1871 à 1880 de 3345.
13 juillet 2018
Héma-Québec c. Syndicat des travailleuses et travailleurs de Héma-Québec, Montréal-CSN (PDF, 1.65 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 3413, 111.0.19CT
13 juillet 2018
Héma-Québec c. Syndicat des assistants(es) techniques de Laboratoire de Héma-Québec (CSN) (PDF, 1.25 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 3414, 111.0.19CT
13 juillet 2018
Résidences Soleil - Manoir Laval c. Teamsters Québec, local 106 (PDF, 127 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 3415, 111.0.19CT
13 juillet 2018
Les Résidences Soleil - Manoir Granby c. Teamsters Québec, local 106 (PDF, 124 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 3416, 111.0.19CT
12 juillet 2018
Les Résidences Soleil Manoir Mont St-Hilaire c. Teamsters Québec, local 106 (PDF, 532 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 3368, 111.0.19CT
12 juillet 2018
Les Résidences Soleil (Manoir Pointe-aux-Trembles) c. Teamsters Québec, local 106 (PDF, 330 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 3369, 111.0.19CT
12 juillet 2018
Les Résidences Soleil (Manoir St-Laurent) c. Teamsters Québec, local 106 (PDF, 373 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 3370, 111.0.19CT
21 juin 2018
Hydro-Québec c. Syndicat des employé-es de métiers d’Hydro-Québec, section locale 1500 SCFP (F.T.Q.) (PDF, 18.26 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 3018, 111.17-111.19CT
21 juin 2018
Syndicat national des employés municipaux de Granby (CSD) c. Ville de Granby (PDF, 261 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 3017, 111.0.19CT
18 juin 2018
Syndicat manuel des travailleurs et travailleuses de Vaudreuil-Dorion-CSN c. Ville de Vaudreuil-Dorion (PDF, 216 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 2929, 111.0.19CT