Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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10 décembre 2019
La Résidence Fulford et Union des employés et employées de service, section locale 800 (PDF, 116 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6105, 111.0.17CT
10 décembre 2019
CSH-HCN Lessee (Jonquière) LP et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 116 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6462, 111.0.17CT
10 décembre 2019
9349-5984 Québec inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 117 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6195, 111.0.17CT
10 décembre 2019
Centre d'hébergement St-Frédéric inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6194, 111.0.17CT
10 décembre 2019
9303-0005 Québec inc. Résidence La Contemporaine et Syndicat des employés de La Contemporaine (PDF, 116 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6193, 111.0.17CT
10 décembre 2019
Les Résidences du Manoir TRO inc. et Association syndicale des employés(es) de production et services (ASEPS) (PDF, 117 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6188, 111.0.17CT
10 décembre 2019
Pavillon Rigaud Inc. et Association syndicale des employés(es) de production et services (ASEPS) (PDF, 117 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6186, 111.0.17CT
10 décembre 2019
Résidence Le Roseau de Blainville inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 114 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6121, 111.0.17CT