Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
3591 résultats trouvés
Afficher les résultats 1961 à 1970 de 3591.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3591 résultats trouvés
Afficher les résultats 1961 à 1970 de 3591.
6 décembre 2019
Ville de Terrebonne et Syndicat des employé-es manuels de la Ville de Terrebonne (FISA) (PDF, 114 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6211, 111.0.17CT
6 décembre 2019
Corporation municipale de St-Apollinaire et Syndicat des salariés municipaux de Chaudière-Appalaches (CSD) (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6205, 111.0.17CT
6 décembre 2019
Ville de Québec et Syndicat du personnel occasionnel de Québec (FISA) (PDF, 113 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6180, 111.0.17CT
6 décembre 2019
Municipalité de Grosse-Île et Syndicat des employés municipaux des Îles - CSN (PDF, 223 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6175, 111.0.17CT
6 décembre 2019
Ville de Québec et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4528 (PDF, 113 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6160, 111.0.17CT
6 décembre 2019
Ville de Québec et Union des commis de bars d'ExpoCité (FISA) (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6158, 111.0.17CT
6 décembre 2019
Ville de La Pocatière et Syndicat des employés des services publics de Kamouraska (CSN) (PDF, 224 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6138, 111.0.17CT
6 décembre 2019
Ville de Sainte-Adèle et Syndicat des travailleuses et travailleurs cols blancs de Sainte-Adèle-CSN (PDF, 114 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6128, 111.0.17CT
6 décembre 2019
Ville d'Amos et Syndicat canadien de la fonction publique section locale 5125 (PDF, 113 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6117, 111.0.17CT
6 décembre 2019
Ville de Sherbrooke et Syndicat des fonctionnaires municipaux et professionnels de la Ville de Sherbrooke (PDF, 114 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6090, 111.0.17CT