Trouver une décision en matière de services essentiels
3485 résultats trouvés
Afficher les résultats 1971 à 1980 de 3485.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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9 juillet 2019
RPADS proprio 5, Société en commandite Résidence Jazz Lévis c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 865 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2019-3640, 111.0.19CT
8 juillet 2019
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) c. Le Manoir Champlain inc. (PDF, 1,03 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2019 QCTAT 3022, 111.0.19CT
18 juin 2019
Ville de Terrebonne c. Syndicat des employé-es manuels de la Ville de Terrebonne-CSN (PDF, 1,12 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2019 QCTAT 2749, 111.0.19CT
5 juin 2019
Syndicat des employé-es manuels de la Ville de Terrebonne-CSN et Ville de Terrebonne (PDF, 504 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2019 QCTAT 2535, 111.0.19CT
30 mai 2019
Gestion FPS inc. c. Syndicat régional des CHP de Lanaudière - CSN (PDF, 548 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2019 QCTAT 2456, 111.0.19CT
28 mai 2019
Résidence Domaine des Forges inc. c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 563 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2019 QCTAT 2416, 111.0.19CT
28 mai 2019
9103-9198 Québec inc. (Château Beaurivage) c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 626 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2019 QCTAT 2415, 111.0.19CT
28 mai 2019
Centre d'hébergement et de soins de longue durée Herron inc. c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 419 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2019 QCTAT 2414, 111.0.19CT