Trouver une décision en matière de services essentiels
3485 résultats trouvés
Afficher les résultats 2001 à 2010 de 3485.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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27 novembre 2018
Héma-Québec c. L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) (PDF, 1,54 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2018-6583, 111.0.19CT
16 novembre 2018
Société de transport de Montréal c. Syndicat du transport de Montréal (employés des services d'entretien) (CSN) (PDF, 17,00 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 5555, 111.17-111.19CT
7 novembre 2018
Union des employés et employées de service, section locale 800 c. Résidence des Bâtisseurs-Matane (PDF, 195 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 5408, 111.0.19CT
1 novembre 2018
Centre la Traversée et Syndicat des salariés de résidences sans but lucratif de la région de Montréal (CSD) (PDF, 417 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 5262, 111.0.19CT
22 octobre 2018
Centre la Traversée c. Syndicat des salariés de résidences sans but lucratif de la région de Montréal (CSD) (PDF, 574 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 5066, 111.0.19CT
16 octobre 2018
Ville de Granby c. Syndicat national des employés municipaux de Granby (CSD) (PDF, 250 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 4974, 111.0.19CT
25 septembre 2018
Syndicat national des employés municipaux de Granby (CSD) c. Ville de Granby (PDF, 1,30 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 4639, 111.0.19CT
17 août 2018
Syndicat du transport de Montréal (CSN) c. Société de transport de Montréal (PDF, 358 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 4082, 111.0.19CT
18 juillet 2018
Ville de Cookshire-Eaton c. Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Ville de Cookshie-Eaton- CSN (PDF, 757 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2018-3685, 111.0.19CT
13 juillet 2018
Héma-Québec c. Syndicat des techniciens(nes) de laboratoire de Héma-Québec (CSN) (PDF, 826 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 3412, 111.0.19CT