Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
3591 résultats trouvés
Afficher les résultats 2041 à 2050 de 3591.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3591 résultats trouvés
Afficher les résultats 2041 à 2050 de 3591.
29 novembre 2019
Ville de Mascouche et Syndicat canadien de la fonction publique Section locale 2055 (FTQ) (PDF, 116 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6057, 111.0.17CT
29 novembre 2019
Ville de L'Épiphanie et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4555 (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6091, 111.0.17CT
27 novembre 2019
Municipalité de Saint-Hippolyte et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1826 (PDF, 108 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6062, 111.0.17CT
27 novembre 2019
Ville de Lachute et Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ) Section locale 2211 (PDF, 109 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6063, 111.0.17CT
27 novembre 2019
Ville de Malartic et Syndicat canadien de la fonction publique Local 335 (PDF, 109 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6064, 111.0.17CT
27 novembre 2019
Administration régionale Kativik et Kativik Regional Government Employees' Union - CSN (PDF, 116 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6031, 111.0.17CT
27 novembre 2019
Municipalité de Saint-Anne-des-Lacs et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3894 (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6032, 111.0.17CT
27 novembre 2019
Ville de Mirabel et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Ville de Mirabel-CSN (PDF, 108 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6033, 111.0.17CT
27 novembre 2019
Municipalité la Conception et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2612 (PDF, 108 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6034, 111.0.17CT
27 novembre 2019
Ville de Contrecoeur et Syndicat des employés municipaux de Contrecoeur (CSN) (PDF, 109 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6045, 111.0.17CT