Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
3591 résultats trouvés
Afficher les résultats 2061 à 2070 de 3591.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3591 résultats trouvés
Afficher les résultats 2061 à 2070 de 3591.
19 novembre 2019
Pelletier Limited Partnership et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 22 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2019-6129,111.0.17CT
11 novembre 2019
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) c. Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) (PDF, 200 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2019-6249, 111.17 et 111.19CT
11 octobre 2019
Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides c. Syndicat des travailleuses et travailleurs des Laurentides en santé et services sociaux - CSN (PDF, 34 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2019 QCTAT 4554, 111.17-111.19CT
7 octobre 2019
Syndicat des employé-es manuels de la Ville de Terrebonne-CSN c. Ville de Terrebonne (PDF, 1,00 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2019 QCTAT 4442, 111.0.19CT
25 septembre 2019
Teamsters Québec, local 106 c. Résidence Le Monastère d'Aylmer 2004 inc. (PDF, 258 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2019 QCTAT 4269, 111.0.19CT
17 septembre 2019
Placements MCJL inc. c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 177 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2019-4883, 111.0.19CT
2 août 2019
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) c. Chartwell Appartements de Bordeaux résidence pour retraités (PDF, 27 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2019 QCTAT 3481, 111.17-111.19CT
11 juillet 2019
Résidence Les Écluses St-Lambert, inc., société en commandite c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 626 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2019 QCTAT 3097, 111.0.19CT