Trouver une décision en matière de services essentiels
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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16 janvier 2018
Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches c. Association des médecins résidents de Québec (AMREQ) (PDF, 591 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 946, 111.10.4CT
16 janvier 2018
Institut de Cardiologie de Montréal c. L'Association des médecins résidents de Montréal (A.M.R.M.) (PDF, 161 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 944, 111.10.4CT
16 janvier 2018
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal c. L'Association des médecins résidents de Montréal (A.M.R.M.) (PDF, 243 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 941, 111.10.4CT
16 janvier 2018
Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine c. L'Association des médecins résidents de Montréal (A.M.R.M.) (PDF, 186 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 939, 111.10.4CT
16 janvier 2018
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal c. Association des résidents de McGill (A.R.M.) (PDF, 157 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 974, 111.10.4CT
16 janvier 2018
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal c. L'Association des médecins résidents de Montréal (A.M.R.M.) (PDF, 139 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 973, 111.10.4CT
28 décembre 2017
Ambulance Chicoutimi inc., Ambulance S.L.N. (9046-7044 Québec inc.) c. Syndicat des paramédics Saguenay - Lac-Saint-Jean-Nord FSSS-CSN (PDF, 92 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2017-6676, 111.17-111.19CT
20 décembre 2017
Fraternité des travailleurs et travailleuses du préhospitalier du Québec, section locale 592 (FTQ) c. Ambulances Windsor, une division de Dessercom inc. (PDF, 345 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2017-6519, 111.0.19CT