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Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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12 juillet 2018
Les Résidences Soleil Manoir Mont St-Hilaire c. Teamsters Québec, local 106 (PDF, 532 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 3368, 111.0.19CT
12 juillet 2018
Les Résidences Soleil (Manoir Pointe-aux-Trembles) c. Teamsters Québec, local 106 (PDF, 330 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 3369, 111.0.19CT
12 juillet 2018
Les Résidences Soleil (Manoir St-Laurent) c. Teamsters Québec, local 106 (PDF, 373 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 3370, 111.0.19CT
21 juin 2018
Hydro-Québec c. Syndicat des employé-es de métiers d’Hydro-Québec, section locale 1500 SCFP (F.T.Q.) (PDF, 18,26 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 3018, 111.17-111.19CT
21 juin 2018
Syndicat national des employés municipaux de Granby (CSD) c. Ville de Granby (PDF, 261 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 3017, 111.0.19CT
18 juin 2018
Syndicat manuel des travailleurs et travailleuses de Vaudreuil-Dorion-CSN c. Ville de Vaudreuil-Dorion (PDF, 216 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 2929, 111.0.19CT
12 juin 2018
Les Résidences Soleil Manoir Mont St-Hilaire c. Teamsters Québec, local 106 (PDF, 249 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 2856, 111.0.19CT
6 juin 2018
Société de transport de Montréal c. Syndicat du transport de Montréa (CSN) (PDF, 287 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 2780, 111.10.19CT
6 juin 2018
Ville de Vaudreuil-Dorion c. Syndicat manuel des travailleurs et travailleuses de Vaudreuil-Dorion-CSN (PDF, 162 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 2753, 111.0.19CT
23 mai 2018
Jean-Jacques Campeau inc. c. Syndicat du transport scolaire de Saint-Hippolyte (CSN) (PDF, 87 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 2537, 111.17-111.19CT