Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
3591 résultats trouvés
Afficher les résultats 2111 à 2120 de 3591.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3591 résultats trouvés
Afficher les résultats 2111 à 2120 de 3591.
22 octobre 2018
Centre la Traversée c. Syndicat des salariés de résidences sans but lucratif de la région de Montréal (CSD) (PDF, 574 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 5066, 111.0.19CT
16 octobre 2018
Ville de Granby c. Syndicat national des employés municipaux de Granby (CSD) (PDF, 250 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 4974, 111.0.19CT
25 septembre 2018
Syndicat national des employés municipaux de Granby (CSD) c. Ville de Granby (PDF, 1,30 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 4639, 111.0.19CT
17 août 2018
Syndicat du transport de Montréal (CSN) c. Société de transport de Montréal (PDF, 358 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 4082, 111.0.19CT
18 juillet 2018
Ville de Cookshire-Eaton c. Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Ville de Cookshie-Eaton- CSN (PDF, 757 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2018-3685, 111.0.19CT
13 juillet 2018
Héma-Québec c. Syndicat des techniciens(nes) de laboratoire de Héma-Québec (CSN) (PDF, 826 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 3412, 111.0.19CT
13 juillet 2018
Héma-Québec c. Syndicat des travailleuses et travailleurs de Héma-Québec, Montréal-CSN (PDF, 1,65 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 3413, 111.0.19CT
13 juillet 2018
Héma-Québec c. Syndicat des assistants(es) techniques de Laboratoire de Héma-Québec (CSN) (PDF, 1,25 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 3414, 111.0.19CT
13 juillet 2018
Résidences Soleil - Manoir Laval c. Teamsters Québec, local 106 (PDF, 127 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 3415, 111.0.19CT
13 juillet 2018
Les Résidences Soleil - Manoir Granby c. Teamsters Québec, local 106 (PDF, 124 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 3416, 111.0.19CT