Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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15 août 2017
Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec (CTAQ) c. Syndicat des paramédics de la Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec - division Saguenay (PDF, 229 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2017-4384, 111.0.19CT
9 août 2017
Coopérative des paramédics du Grand-Portage c. Fédération des employés du préhospitalier du Québec (FPHQ) (PDF, 0,93 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2017-4288, 111.0.19CT
4 août 2017
Les entreprises Luc St-Amour inc. c. Fédération des employés du préhospitalier du Québec (FPHQ) (PDF, 0,93 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2017-4274, 111.0.19CT
4 août 2017
Les entreprises Luc St-Amour inc. c. Fédération des employés du préhospitalier du Québec (FPHQ), (PDF, 0,93 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2017-4274, 111.0.19CT
2 août 2017
Ambulance S.L.N. (9046-7044 Québec inc.) c. Syndicat des paramédics Saguenay - Lac-Saint-Jean-Nord FSSS-CSN (PDF, 233 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2017 QCTAT 3550, 111.0.19CT
2 août 2017
Ambulances Saint-Hyacinthe, une division de Dessercom inc. c. Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie - CSN (DOCX, 279 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2017-4263, 111.0.19CT
2 août 2017
Ambulance S.L.N. (9046-7044 Québec inc.) c. Syndicat des paramédics Saguenay - Lac-Saint-Jean-Nord FSSS-CSN (PDF, 223 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2017 QCTAT 3550, 111.0.19CT
2 août 2017
Ambulances Saint-Hyacinthe, une division de Dessercom inc. c. Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie - CSN (PDF, 222 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2017 QCTAT 3551, 111.0.19CT
1 août 2017
Ambulance du Bas Saint-François c. Fédération des employés du préhospitalier du Québec (FPHQ) (PDF, 365 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2017-4157, 111.0.19CT
19 juillet 2017
Les services ambulanciers Porlier ltée c. Fédération des employés du préhospitalier du Québec (FPHQ) (PDF, 335 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2017 QCTAT 3288, 111.0.19CT