Trouver une décision en matière de services essentiels
3486 résultats trouvés
Afficher les résultats 2191 à 2200 de 3486.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3486 résultats trouvés
Afficher les résultats 2191 à 2200 de 3486.
16 juin 2016
Domaine du Château de Bordeaux et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 1,02 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3622, 111.0.19CT
16 juin 2016
CSH-HCN Lessee (l'Atrium) LP et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 1,03 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3621, 111.0.19CT
16 juin 2016
CSH-HCN Lessee (Archer) LP Société en commandite CSH-HCN locataire (Archer) et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 1,03 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3620, 111.0.19CT
16 juin 2016
CSH-HCN Lessee (Giffard) LP et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 1,02 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3619, 111.0.19CT
16 juin 2016
Résidence Notre-Dame inc. (9110-9512 Québec inc.) et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 1,50 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3618, 111.0.19CT
16 juin 2016
Les Appartements du Château de Bordeaux et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 1,03 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3615, 111.0.19CT
16 juin 2016
CSH-HCN Lessee (Chicoutimi) LP et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 1,62 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3613, 111.0.19CT
16 juin 2016
CSH-HCN Lessee (Jonquière) LP et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 1,52 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3612, 111.0.19CT