Trouver une décision en matière de services essentiels
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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25 mai 2016
CSH-HCN Lessee (Jonquière) LP et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 1,48 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2016-3043, 111.0.19CT
25 mai 2016
CSH-HCN Lessee (Chicoutimi) LP et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 1,49 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2016-3039, 111.0.19CT
25 mai 2016
Chartwell, Marquis de Tracy, résidence pour retraités et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 492 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2016-3069, 111.0.19CT
25 mai 2016
Chartwell, Appartements du Marquis, résidence pour retraités et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 493 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2016-3068, 111.0.19CT
24 mai 2016
Ville de Côte-Saint-Luc c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP, 301) (PDF, 364 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2016-2959, 111.0.19CT
24 mai 2016
Chartwell Quebec Holdings inc. c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 135 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3084, 111.0.19CT
24 mai 2016
Placements M.G.O. inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 594 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3085, 111.0.19CT
24 mai 2016
Résidence Domaine des Forges inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 807 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3087, 111.0.19CT