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Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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13 juin 2016
Centre de communication santé des Capitales c. Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Centrale de Coordination santé de la région de Québec (CSN) (PDF, 208 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3521, 111.0.19CT
7 juin 2016
Gouvernement du Québec (Secrétariat du Conseil du Trésor) et Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 257 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3282, 111.17-111.19-111.33CT et 9LITAT
7 juin 2016
Société des traversiers du Québec c. Syndicat des Métallos, section locale 9599 (PDF, 83 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3370, 111.17-111.19CT
6 juin 2016
Veolia Transdev Québec inc. Division 2755-4609 (Limocar des Basses-Laurentides) et Teamsters Québec, local 106 (PDF, 139 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3339, 111.0.19CT
3 juin 2016
Relais Nordik inc. c. Syndicat des Métallos, section locale 9599 (PDF, 505 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3335, 111.0.19CT
2 juin 2016
Gouvernement du Québec (Secrétariat du Conseil du Trésor) et Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 40 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3282, 111-17-111.19-111.33CT et 9LITAT
30 mai 2016
Centre de communication santé des capitales c. Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Centrale de Coordination santé de la région de Québec (CSN) (PDF, 1,39 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3226, 111.0.19CT
26 mai 2016
Résidence La Belle Époque (Laprairie) S.E.C. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 0,93 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3134, 111.0.19CT