Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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26 mai 2016
9103-9198 Québec inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 918 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3133, 111.0.19CT
26 mai 2016
Les Résidences Sélection S.E.C.-VI et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 361 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2016-3094, 111.0.19CT
26 mai 2016
9123-9715 Québec inc. Les Habitats La Fayette et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 304 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2016-3081, 111.0.19CT
25 mai 2016
Société en commandite Bourassa-Pelletier et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 0,95 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3142, 111.0.19CT
25 mai 2016
Prodimax inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 0,93 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3140, 111.0.19CT
25 mai 2016
Société en commandite Laurin/St-Louis phase 1 et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 0,91 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3139, 111.0.19CT
25 mai 2016
9129-0163 Québec inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 585 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3138, 111.0.19CT
25 mai 2016
Villa Belle Rive inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 919 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3136, 111.0.19CT
25 mai 2016
Maison des aînées de St-Timothée inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 914 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3135, 111.0.19CT
25 mai 2016
Prodimax inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 0,95 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3132, 111.0.19CT