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Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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25 mai 2016
Château Wetmount inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 0,97 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3130, 111.0.19CT
25 mai 2016
Résidence Floralies Lasalle inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 0,95 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3131, 111.0.19CT
25 mai 2016
Résidence Floralies Lasalle inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 0,95 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3129, 111.0.19CT
25 mai 2016
Société Senna SENC., Seigneurie de Salaberry et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 1,01 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3127, 111.0.19CT
25 mai 2016
Service d'aides-plus du Cap inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 1,00 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3126, 111.0.19CT
25 mai 2016
Société en commandite 600 Bousquet et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 1,00 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3125, 111.0.19CT
25 mai 2016
Manoir St-Jacques et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 1,18 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3124, 111.0.19CT
25 mai 2016
CSH-HCN Lessee (Giffard) LP et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 0,98 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 3123, 111.0.19CT