Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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13 mai 2016
Ville de Sainte-Julie et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1690 (PDF, 435 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2016-2924, 111.0.19CT
13 mai 2016
Ville de Montréal et Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal (PDF, 869 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2016-2855, 111.0.19CT
10 mai 2016
Société en commandite Cavalier de Lasalle et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 0,91 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 2806, 111.0.19CT
6 mai 2016
Villa Belle Rive inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 783 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 2811, 111.0.19CT
6 mai 2016
Société en commandite Laurin/St-Louis phase 1 et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 744 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 2810, 111.0.19CT
6 mai 2016
Chartwell, Marquis de Tracy, résidence pour retraités et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 1,11 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 2809, 111.0.19CT
6 mai 2016
Société en commandite Bourassa-Pelletier et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 1,17 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 2808, 111.0.19CT
6 mai 2016
CHS Ste-Marthe inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 1,19 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016 QCTAT 2807, 111.0.19CT