Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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16 septembre 2015
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Est-de-l'Île-de-Montréal c. Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé et de services sociaux Jeanne Mance - CSN (PDF, 428 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4372, 111.10CT
16 septembre 2015
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Est-de-l'Île-de-Montréal c. Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé et de services sociaux Jeanne Mance - CSN (PDF, 420 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4374, 111.10CT
16 septembre 2015
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Est-de-l'Île-de-Montréal c. Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé et de services sociaux Jeanne Mance - CSN (PDF, 422 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4375, 111.10CT
16 septembre 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval c. Syndicat des employés de l'Hôpital juif de réadaptation (CSD) (PDF, 1,81 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-6382, 111.10CT
15 septembre 2015
Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine c. Syndicat national des employé-es du CHU Sainte-Justine - CSN (PDF, 326 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-5628, 127(2)CT
15 septembre 2015
Gouvernement du Québec (Secrétariat du Conseil du Trésor) c. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc. (PDF, 73 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2015 QCCRT 0473, 111.15.1CT
15 septembre 2015
Centre d'accueil les Cèdres c. Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre d'accueil les Cèdres - CSN (PDF, 172 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-5158, 111.10CT
15 septembre 2015
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Est-de-l'Île-de-Montréal c. Syndicat des techniciens-nes et des professionnels-les de la santé et des services sociaux du Québec S.T.E.P.S.S.S.Q. (FP-CSN) (PDF, 278 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-5092, 111.10CT