Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
157 articles
Mars 2018
Nouvelles politiques du Tribunal administratif du travail
Deux nouvelles politiques ont été adoptées par le Tribunal administratif du travail. Il s’agit de la Politique linguistique du Tribunal administratif…Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Janvier 2018
Protestation dans des hôpitaux à Laval et à Trois-Rivières : le Tribunal intervient
Le 29 janvier, le Tribunal a été informé par les médias du fait que des infirmières affectées aux urgences de l’Hôpital de la Cité-de-la-Santé de…
Janvier 2018
Nominations au Tribunal administratif du travail
Le 11 janvier 2018, la présidente du Tribunal administratif du travail, Me Marie Lamarre, a procédé à l’assermentation des 26 nouveaux juges nommés…
Décembre 2017
Bienvenue sur le site Web du Tribunal!
Je suis fière de vous présenter le tout nouveau site Web du Tribunal administratif du travail. Celui-ci remplace les sites de la Commission des…
Décembre 2017
Jonction de dossiers
Depuis le 1er janvier 2016, la plupart des recours exercés par les travailleurs et les employeurs du Québec, dans le cadre de leurs relations…
Décembre 2017
Listes de jurisprudence fréquemment citée
À l’instar de plusieurs autres tribunaux, le Tribunal administratif du travail a identifié les décisions les plus souvent citées par les parties et a…
Décembre 2017
Rapport annuel de gestion 2016-2017 du Tribunal administratif du travail
Le premier rapport annuel de gestion couvrant une année complète de fonctionnement du Tribunal administratif du travail a été déposé à l’Assemblée…
