Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Listes de jurisprudence fréquemment citée

À l’instar de plusieurs autres tribunaux, le Tribunal administratif du travail a identifié les décisions les plus souvent citées par les parties et a dressé des listes de jurisprudence propres aux trois divisions suivantes :

Si les décisions auxquelles vous souhaitez référer pour appuyer votre argumentation se trouvent dans l’une de ces listes, vous n'êtes plus tenu d’en déposer une copie devant le Tribunal.

Prenez note que ces listes de jurisprudence ne sont pas exhaustives et ne peuvent pas être interprétées comme constituant l’ensemble des décisions pertinentes dans un domaine en particulier.