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Décisions rendues par une formation de trois juges administratifs
En raison de la complexité ou de l’importance d’un recours, la présidente du Tribunal administratif du travail peut soumettre un dossier à une formation composée de trois juges administratifs, aussi nommée « banc de trois ». Cette formation peut également être appelée à se prononcer sur une controverse jurisprudentielle importante.
Vous pouvez consulter les décisions rendues par une formation de trois juges administratifs du Tribunal depuis le 1er janvier 2016, ainsi que celles ayant été rendues par la Commission des lésions professionnelles entre le 1er avril 1998 et le 31 décembre 2015 inclusivement.
À ce jour, aucune décision du Tribunal n’a été rendue par une formation de trois juges administratifs.
Le 17 novembre 2014, les juges administratifs Santina Di Pasquale, Sophie Sénéchal et Jean Grégoire ont rendu la décision suivante :
Demande de transfert d’imputation des coûts selon l’article 327 par. 1 de la LATMP (lésion professionnelle visée dans l’article 31 de la LATMP) lorsqu’une décision finale a statué sur la relation entre un nouveau diagnostic et la lésion professionnelle. (PDF, 230 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le 5 avril 2012, les juges administratifs Daniel Martin, Pauline Perron et Carmen Racine ont rendu la décision suivante :
Imputation des coûts relatifs aux visites médicales effectuées après la date de la consolidation d’une lésion professionnelle sans atteinte permanente ni limitation fonctionnelle. (PDF, 748 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le 14 avril 2011, les juges administratifs Jean-Pierre Arsenault, Ann Quigley et Jean-Luc Rivard ont rendu la décision suivante :
Revue de la jurisprudence, de la doctrine et des principes généraux d’interprétation des lois afin de dégager les éléments permettant l’application de la présomption de l’article 28 de la LATMP et son renversement. (PDF, 528 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le 24 mars 2010, les juges administratifs Mireille Zigby, Geneviève Marquis et Jean-Pierre Arsenault ont rendu la décision suivante :
Le paiement des intérêts prévu à l’article 364 de la LATMP doit-il être calculé sur l’intégralité du montant de l’indemnité de remplacement du revenu alors que le travailleur a reçu des sommes provenant d’autres sources? (PDF, 90 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le 25 février 2009, les juges administratives Sophie Sénéchal, Marie Beaudoin et Diane Lajoie ont rendu la décision suivante :
Indemnité de remplacement du revenu d'une personne incarcérée. (PDF, 425 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le 28 mars 2008, les juges administratifs Jean-François Clément, Diane Lajoie et Jean-François Martel ont rendu la décision suivante :
Application ou non de la notion d'injustice et des risques inhérents dans l'imputation des coûts reliés à un accident du travail attribuable à un tiers. (PDF, 620 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le 9 août 2007, les juges administratifs Alain Suicco, Lise Collin et Michel-Claude Gagnon ont rendu la décision suivante :
Analyse de l’application du 3e paragraphe de l'article 316 de la LATMP lorsque la CSST exige d’un employeur le paiement de la cotisation due par un entrepreneur avec qui il a fait affaire alors que ce dernier a fait faillite. (PDF, 40 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le 25 juillet 2007, les juges administratifs Michèle Juteau, Lucie Nadeau et Jean-François Clément ont rendu la décision suivante :
Déterminer si les cancers pulmonaires ayant causé le décès des travailleurs sont reliés aux risques particuliers de leur travail (Groupe ALCAN). Analyse de l’incidence du tabagisme sur le développement d’un cancer pulmonaire. (PDF, 662 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le 6 juillet 2007, les juges administratifs Santina Di Pasquale, Lucie Landriault et Gilles Robichaud ont rendu la décision suivante :
Analyse des notions de danger et de risque dans le cadre de contestations portant sur l’affectation offerte aux travailleuses enceintes, soit des infirmières, et ce, en application des règles visant le droit au retrait préventif prévu à la LSST. (PDF, 200 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le 27 avril 2007, les juges administratifs Luce Boudreault, Francine Mercure et Bernard Lemay ont rendu la décision suivante :
Analyse de la méthode de calcul de l'indemnité réduite utilisée par la CSST, lors de la revalorisation annuelle de 2005, et de l’incidence de nouvelles dispositions législatives en matière fiscale visant les enfants à charge. (PDF, 47 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le 8 février 2007, les juges administratives Pauline Perron, Louise Boucher et Sophie Sénéchal ont rendu une décision concernant la question préliminaire. Les employeurs se sont désistés le 1er février 2011 de leurs contestations au fond :
Recevabilité des demandes de transfert d’imputation des coûts en vertu de l’article 327 de la LATMP et incidence du Règlement sur la nouvelle détermination de la classification, de la cotisation d’un employeur et de l’imputation du coût des prestations. (PDF, 81 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le 14 décembre 2006, les juges administratives Diane Beauregard, Marie Langlois et Johanne Landry ont rendu la décision suivante :
Analyse du droit à l’indemnité de remplacement du revenu des enseignantes ayant droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte durant la période estivale (congé scolaire). (PDF, 150 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre