Avertissement :

Bureau de Sherbrooke - Fermeture temporaire du 17 au 21 octobre 2025

Le bureau est fermé en raison d'une panne du système de chauffage. Les audiences qui étaient prévues seront transposées en Zoom ou seront remises. Les activités reprendront normalement le mercredi 22 octobre 2025.

Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne du Tribunal et à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà fait. Ces gestes permettront d’éviter tout retard dans la réception et de l'envoi de documents.

Pour en savoir plus, visitez la page Préférence de réception des documents du TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Envoi de documents au Tribunal sans délai

Il est possible d'utiliser nos services en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (dépôt d'une contestation, d'un avis ou d'un document) ou de nous transmettre les documents par courriel au bureau qui traite votre dossierCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous au 1 800 361-9593 ou renseignements.tat@tat.gouv.qc.ca.