Trouver une décision en matière de services essentiels
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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18 mars 2021
Les Résidences Kirouac et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement privés de la région de Québec (CSN) (PDF, 49 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1210972-71-2101, 111.10.17CT
18 mars 2021
Société en commandite Vanier 2 et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 131 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1210970-71- 2101, 111.10.17CT
18 mars 2021
Domaine Seigneur Lepage et Syndicat des travailleurs(euses) des résidences d'hébergement Rimouski-Neigette (CSN) (PDF, 386 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1210654-71-2101, 111.10.17CT
18 mars 2021
Les Investissements G.L. inc. et Syndicat des travailleurs(euses) des résidences d'hébergement Rimouski-Neigette (CSN) (PDF, 378 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1210649-71-2101, 111.10.17CT
18 mars 2021
Résidence Le Tremplin et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Résidence Le Tremplin - CSN (PDF, 387 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1210648-71-2101, 111.10.17CT
18 mars 2021
Le Manoir Sully inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement privés de la région de Québec (CSN) (PDF, 153 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1210483-71-2101, 111.10.17CT
18 mars 2021
HCN-Revera Lessee (Jardins intérieurs) LP et Syndicat des travailleuses et travailleurs des résidences et centres d'hébergement privés de la Montérégie - CSN (PDF, 378 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1205629-71-2011, 111.10.17CT
18 mars 2021
HCN-Revera Lessee (Jardins intérieurs) LP et Syndicat des travailleuses et travailleurs des résidences et centres d'hébergement privés de la Montérégie - CSN (PDF, 378 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1205629-71-2011, 111.10.17CT