Trouver une décision en matière de services essentiels
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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8 mars 2021
Capital Transit inc. et Syndicat des travailleurs(euses) des résidences d'hébergement Rimouski-Neigette (CSN) (PDF, 16,39 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211183-71-2101, 111.10.17CT
8 mars 2021
RPADS Proprio 6, Société en commandite et Syndicat des travailleurs(euses) des résidences d'hébergement Rimouski-Neigette (CSN) (PDF, 136 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211177-71-2101, 111.10.17CT
8 mars 2021
9369-9353 Québec inc et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement privés de la région de Québec (CSN) (PDF, 103 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211012-71-2101, 111.10.17CT
8 mars 2021
Centre polyvalent des aînés et aînées de Rimouski-Neigette et Syndicat des travailleurs(euses) des résidences d'hébergement Rimouski-Neigette (CSN) (PDF, 21 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211191-71-2101, 111.10.17CT
8 mars 2021
Capital Transit inc. et Syndicat des travailleurs(euses) des résidences d'hébergement Rimouski-Neigette (CSN) (PDF, 16,39 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211183-71-2101, 111.10.17CT
8 mars 2021
RPADS Proprio 6, Société en commandite et Syndicat des travailleurs(euses) des résidences d'hébergement Rimouski-Neigette (CSN) (PDF, 136 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211177-71-2101, 111.10.17CT
8 mars 2021
9369-9353 Québec inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement privés de la région de Québec (CSN) (PDF, 103 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211012-71-2101, 111.10.17CT
8 mars 2021
HCN-Revera Lessee (Clair Matin) LP et Syndicat des travailleuses et travailleurs des résidences et centres d'hébergement privés de la Montérégie - CSN (PDF, 96 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1210989-71-2101, 111.10.17CT