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Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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16 janvier 2018
CHU de Québec - Université Laval c. Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.) (PDF, 336 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 958, 111.10.4CT
16 janvier 2018
CHU de Québec - Université Laval c. Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.) (PDF, 342 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 959, 111.10.4CT
16 janvier 2018
CHU de Québec - Université Laval c. Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.) (PDF, 341 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 957, 111.10.4CT
16 janvier 2018
CHU de Québec - Université Laval c. Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.) (PDF, 356 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 956, 111.10.4CT
16 janvier 2018
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal c. Association des résidents de McGill (A.R.M.) (PDF, 274 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 954, 111.10.4CT
16 janvier 2018
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke c. Association des médecins résidents de Sherbrooke (AMRES) (PDF, 253 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 953, 111.10.4CT
16 janvier 2018
Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches c. Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.) (PDF, 604 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 947, 111.10.4CT
16 janvier 2018
Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches c. Association des médecins résidents de Québec (AMREQ) (PDF, 591 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 946, 111.10.4CT
16 janvier 2018
Institut de Cardiologie de Montréal c. L'Association des médecins résidents de Montréal (A.M.R.M.) (PDF, 161 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2018 QCTAT 944, 111.10.4CT