Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
3592 résultats trouvés
Afficher les résultats 2311 à 2320 de 3592.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3592 résultats trouvés
Afficher les résultats 2311 à 2320 de 3592.
15 juin 2016
Prodimax inc. c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 171 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2016-3452, 111.0.19CT
15 juin 2016
Prodimax inc. c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 171 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2016-3447, 111.0.19CT
15 juin 2016
Placements M.G.O. inc. c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 170 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2016-3450, 111.0.19CT
15 juin 2016
Maison des aînées de St-Timothée inc. c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 179 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2016-3448, 111.0.19CT
15 juin 2016
Manoir St-Jacques et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 183 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2016-3455, 111.0.19CT
15 juin 2016
Gestion Senna inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 174 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2016-3468, 111.0.19CT
15 juin 2016
Société en commandite 600 Bousquet et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 405 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2016-3462, 111.0.19CT
15 juin 2016
Service d'aides-plus du Cap inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 187 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2016-3461, 111.0.19CT