Trouver une décision en matière de services essentiels
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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13 août 2015
Groupe Champlain inc. c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 174 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4864, 111.10CT
13 août 2015
Groupe Champlain inc. c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 219 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4990, 111.10CT
13 août 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière c. Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière-CSN (PDF, 239 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4572, 111.10CT
13 août 2015
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke c. Syndicat du Personnel du Centre jeunesse de l'Estrie - CSN (PDF, 413 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4556, 111.10CT
13 août 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais c. Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé et de services sociaux de Papineau - CSN (PDF, 171 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4668, 111.10CT
13 août 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais c. Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé et de services sociaux de Papineau - CSN (PDF, 172 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4670, 111.10CT
13 août 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais c. Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé et de services sociaux des Collines-CSN (PDF, 188 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4647
13 août 2015
Groupe Champlain inc. c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 213 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4959
13 août 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides c. Syndicat national des employés(ées) du Centre de santé et de services sociaux d'Antoine-Labelle - CSN (PDF, 217 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4604
13 août 2015
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Est-de-l'Île-de-Montréal c. Syndicat des travailleuses et des travailleurs regroupés de l'Institut universitaire de gériatrie de Montréal (SCFP - Section locale 4880) (PDF, 268 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-5067, 111.10CT