Trouver une décision en matière de services essentiels
3486 résultats trouvés
Afficher les résultats 2921 à 2930 de 3486.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3486 résultats trouvés
Afficher les résultats 2921 à 2930 de 3486.
23 juillet 2015
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean c. Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ) (CSQ) (PDF, 582 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-3265, 111.10CT
23 juillet 2015
CLSC Naskapi c. Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ) (CSQ) (PDF, 358 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4799, 111.10CT
23 juillet 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord c. Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ) (CSQ) (PDF, 682 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4792, 111.10CT
23 juillet 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord c. Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ) (CSQ) (PDF, 693 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4788, 111.10CT
23 juillet 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord c. Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ) (CSQ) (PDF, 722 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4780, 111.10CT
23 juillet 2015
Centre intégré de santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches c. Syndicat des employé-es des Centres jeunesse Chaudière-Appalaches (CSN) (PDF, 235 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4770, 111.10CT
23 juillet 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches c. STT du Centre de santé et de services sociaux des Etchemins (CSN) (PDF, 589 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4768, 111.10CT
23 juillet 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches c. Syndicat des travailleuses et travailleurs du CRDI Chaudière-Appalaches (CSN) (PDF, 181 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4767, 111.10CT