Trouver une décision en matière de services essentiels
3486 résultats trouvés
Afficher les résultats 2911 à 2920 de 3486.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3486 résultats trouvés
Afficher les résultats 2911 à 2920 de 3486.
23 juillet 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 256 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4964, 111.10CT
23 juillet 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux Chaudière-Appalaches c. Syndicat québécois de employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 257 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4963, 111.10CT
23 juillet 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches c. Syndicat québécois des employées et employés de services, secteur locale 298 (FTQ) (PDF, 259 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4960, 111.10CT
23 juillet 2015
Pavillon Bellevue inc. c. Syndicat des salariés-e-s du Pavillon Bellevue inc. (CSN) (PDF, 380 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4957, 111.10CT
23 juillet 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie c. Syndicats du personnel de réadaptation du Centre jeunesse Gaspésie Les Îles (CSQ) (PDF, 282 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4956, 111.10CT
23 juillet 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie c. Syndicat du personnel de la réadaptation du Centre jeunesse Gaspésie Les Îles (CSQ) (PDF, 281 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4953, 111.10CT
23 juillet 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord c. APTS - Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (CPS-APTQM) (PDF, 528 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4950, 111.10CT
23 juillet 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 435 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4946, 111.10CT