Trouver une décision en matière de services essentiels
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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18 juin 2015
Résidence Riviera inc. c. L'Alliance interprofessionnelle de Montréal (AIM) (FIQ) (PDF, 195 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4022, 111.10CT
18 juin 2015
Groupe Champlain inc. c. Syndicat des infirmières et infirmières auxiliaires du Centre Champlain de Gatineau (FIQ) (PDF, 782 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4017, 111.10CT
18 juin 2015
Groupe Champlain inc. c. Alliance interprofessionnelle de Montréal (FIQ) (PDF, 675 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-3960, 111.10CT
12 juin 2015
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal c. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 305 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-1886, 111.10CT
12 juin 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest c. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 612 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-1890, 111.10CT
12 juin 2015
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal c. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 290 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-1804, 111.10CT
12 juin 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides c. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 336 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-1996, 111.10CT
12 juin 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais c. Syndicat canadien de la fonction publique Section locale 4160 (PDF, 425 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-3221, 111.10CT
12 juin 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais c. Syndicat canadien de la fonction publique Section locale 4160 (PDF, 475 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-3219, 111.10CT
12 juin 2015
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke c. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 510 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-1795, 111.10CT