Liste des associations d'artistes et des associations de producteurs reconnues

Ce registre dresse la liste des associations reconnues en vertu de la Loi sur le statut professionnel des des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scèneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Les associations reconnues en vertu de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseursCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, abrogée en 2022, sont depuis juin 2022 réputées être des associations d’artistes reconnues en vertu de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scèneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les décisions en matière de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs reconnues ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT), la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs (CRAAAP) et la Commission de reconnaissance des associations d’artistes (CRAA).

Aucune association de producteurs n’est reconnue à ce jour.