Avertissement :

2 novembre 2020 : nouvelle adresse pour le bureau de Saint-Jean-sur-Richelieu

Nous désirons informer les parties et les représentants que le bureau du Tribunal administratif du travail situé au 1005, boulevard du Séminaire Nord, bureau 120, à Saint-Jean-sur-Richelieu, déménagera cet automne.

Nouvelles coordonnées dès le 2 novembre 2020

315, rue Macdonald, bureau 204
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)  J3B 8J3

Veuillez noter que les numéros de téléphone et de télécopieur demeureront les mêmes.

Les coordonnées des bureaux du Tribunal se trouvent à la page Nous joindre.

Avertissement :

UTILISEZ NOS SERVICES EN LIGNE POUR ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DE VOS DEMANDES

Annoncé le 2 octobre 2020, le nouveau système informatique de gestion des dossiers du Tribunal a été implanté avec succès le 13 octobre 2020 dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle.

Ce nouveau système élargit notre gamme de services en ligne dans toutes nos divisions. Ces services sont simples, rapides et efficaces. Dans le contexte de la pandémie, alors que tous nos employés sont en télétravail, nous vous recommandons fortement de les utiliser lorsque vous désirez :

  • déposer un nouveau recours ou une nouvelle demande au Tribunal;
  • déposer un document dans un dossier déjà ouvert (comparution, demande de remise, argumentation écrite, avis de règlement hors cour, désistement, etc.);
  • vérifier l’historique de votre dossier (étapes franchies, date d’audience fixée, etc.);
  • consulter l’horaire des audiences;
  • nous informer de votre changement d’adresse (travailleurs et salariés);
  • nous indiquer si vous désirez recevoir par courriel ou par la poste les différents documents transmis par le Tribunal en lien avec votre dossier (avis d’audience, accusés de réception, dossiers, décisions, etc.).

Tous ces services en ligne sont gratuits et sécurisés, et leur utilisation accélère le traitement de vos demandes.

Important : Les demandes en lien avec la ronde de négociations des services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux doivent être transmises par courriel.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Registre des décrets en matière de services essentiels

Le registre des décrets en matière de services essentiels contient la liste des décrets ayant été adoptés par le gouvernement à partir de l’année 2006 jusqu’au 30 octobre 2019, date d’entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublicCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

La Loi confie au Tribunal administratif du travail le pouvoir d’ordonner le maintien des services essentiels lorsqu’une grève peut avoir pour effet de mettre en danger la santé ou la sécurité de la population. Les services publics visés par un décret gouvernemental lors de l'entrée en vigueur de cette loi sont réputés visés par une décision du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels en cas de grève.

Liste des organisations visées ou réputées visées par une décision du Tribunal (PDF, 836 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la page Les décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans les services publics.

Décrets 2019

Décrets 2018

Décrets 2017

Décrets 2016

Décrets 2015

Décrets 2014

Décrets 2013 

Décrets 2012

Décrets 2011

Décrets 2010

Décrets 2009

Décrets 2008

Décrets 2007

Décrets 2006