Trouver une requête en accréditation
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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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20 décembre 2024
Syndicat national des employé-es des musées - FNCC - CSN (PDF, 412 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : La Corporation du Musée régional de Rimouski inc.
19 décembre 2024
Syndicat des Métallos Section locale 8922 (PDF, 243 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Trimax Sécurité inc.
19 décembre 2024
Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Brownsburg-Chatham - SCFP 7228 (PDF, 403 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Ville de Brownsburg-Chatham
18 décembre 2024
Syndicat des employé-es de métiers d'Hydro-Québec, section locale 1500 SCFP (F.T.Q.) (PDF, 350 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Hydro-Québec
18 décembre 2024
Syndicat des employé-e-s de techniques professionnels et de bureau d'Hydro-Québec, SCFP section locale 2000, SCFP, FTQ (PDF, 337 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Hydro-Québec
18 décembre 2024
Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 du S.C.F.P.-F.T.Q. (PDF, 336 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Hydro-Québec
18 décembre 2024
Syndicat des travailleuses et travailleurs de W Hôtel Montréal - CSN (PDF, 176 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Starwood Canada ULC
17 décembre 2024
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500 (PDF, 58 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Groupe Adonis inc.
17 décembre 2024
Syndicat canadien de la fonction publique - section locale 5572 (PDF, 322 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Municipalité de Godmanchester
17 décembre 2024
Syndicat des Métallos, section locale 9005 (PDF, 196 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Signalisation GardaWorld S.E.N.C.