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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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8 novembre 2024
Syndicat des employées et employés de la Société québécoise des infrastructures, section locale 2929 du SCFP (PDF, 369 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Société québécoise des infrastructures (5)
8 novembre 2024
Syndicat des employées et employés de la Société québécoise des infrastructures, section locale 2929 du SCFP (PDF, 369 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Société québécoise des infrastructures (4)
8 novembre 2024
Syndicat des professionnels et professionnelles de la SQI - SCFP 5522 (PDF, 283 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Société québécoise des infrastructures (3)
8 novembre 2024
Syndicat des professionnels et professionnelles de la SQI - SCFP 5522 (PDF, 307 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Société québécoise des infrastructures (2)
8 novembre 2024
Syndicat des professionnels et professionnelles de la SQI - SCFP 5522 (PDF, 274 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Société québécoise des infrastructures
8 novembre 2024
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 863 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre de la petite enfance La Pirouline inc.
5 novembre 2024
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 780 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Prodimax inc.
5 novembre 2024
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 838 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Prodimax inc.
2 novembre 2024
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 (PDF, 193 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre de la petite enfance Beauce-Sartigan
1 novembre 2024
Syndicat des travailleuses et travailleurs du FRQS - CSN (PDF, 213 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Fonds de recherche du Québec (anciennement nommé Fonds de recherche Nature et technologie, Fonds de recherche Société et culture et Fonds de recherche Santé ainsi que les Services partagés)