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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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12 septembre 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5540 (PDF, 186 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Transdev Québec inc.
12 septembre 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5540 (PDF, 222 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Réseau de Transport Métropolitain - Exo
12 septembre 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5540 (PDF, 236 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Transdev Québec inc.
12 septembre 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5540 (PDF, 187 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Réseau de Transport Métropolitain - Exo
12 septembre 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5540 (PDF, 186 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Transdev Québec inc.
12 septembre 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5540 (PDF, 187 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Réseau de Transport Métropolitain - Exo
12 septembre 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5540 (PDF, 187 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Transdev Québec inc.
12 septembre 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5540 (PDF, 187 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Réseau de Transport Métropolitain - Exo
12 septembre 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5540 (PDF, 187 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Transdev Québec inc.
11 septembre 2023
Unifor (PDF, 163 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Transport P.M.D. Brault inc.