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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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28 juin 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5535 (PDF, 584 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Municipalité de Morin-Heights
26 juin 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres de la petite enfance de Québec Chaudière-Appalaches (CSN) (PDF, 212 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre à la petite enfance " La Becquée "
23 juin 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement de la région des Laurentides - CSN (PDF, 358 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Pavillon Villa du Nord inc.
23 juin 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement de la région des Laurentides - CSN (PDF, 427 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Pavillon Villa du Nord Inc.
22 juin 2023
Teamsters Québec Local 1999 (PDF, 308 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Société des entreprises Innues d'Ekuanitshit inc. (S.E.I.E.)
22 juin 2023
Syndicat des professionnèles de l'économie sociale et de l'action communautaire - FP - CSN (PDF, 210 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : L'Ampli de Québec
22 juin 2023
Syndicat des assistants de recherche et enseignement à Concordia (SAREC) - Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) (PDF, 145 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Université Concordia
21 juin 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs des autobus Dufresne (PDF, 333 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Autobus Transco (1988) inc.
21 juin 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs des autobus Dufresne (PDF, 338 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Autobus Dufresne inc.
21 juin 2023
Syndicat des Métallos section locale 9599 (PDF, 125 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Orica Canada inc.