Le Tribunal tient un greffe qui a pour responsabilité de gérer les griefs des fonctionnaires syndiqués qui suivent (LITAT, article 8.3) :
Agents de la paix en services correctionnelsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Agents de protection de la fauneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Avocats et notaires de l'ÉtatCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Chirurgiens-dentistes du gouvernementCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Constables spéciaux à la sécuritéCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Contrôleurs routiersCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Gardes du corps-chauffeursCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ingénieurs du gouvernementCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Médecins du gouvernementCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Professeurs de l’ÉtatCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Qui entend les griefs
Les griefs sont entendus par des arbitres de griefsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Rôle du greffe du Tribunal
Le greffe du Tribunal s’occupe du volet administratif de l’arbitrage de ces griefs. Ainsi, il assure la réception et la transmission des documents relatifs aux griefs, confectionne les rôles mensuels, vérifie la disponibilité des arbitres et prévoit la tenue des audiences.
Pour en savoir plus sur l'arbitrage de griefs, consultez Québec.caCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.