Mission, vision et organigramme

Mission

Instauré le 1er janvier 2016, le Tribunal administratif du travail (TAT) résulte de la fusion de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission des relations du travail (CRT). Cumulant les compétences auparavant attribuées à ces deux organismes, le Tribunal est appelé à statuer sur de nombreux recours liés au monde du travail, notamment en matière de santé et de sécurité du travail.

Dans toutes ses actions, le Tribunal met de l’avant ses valeurs : l’accès à la justice, l’impartialité, l’écoute et le respect. 

Les activités du Tribunal sont réparties dans quatre divisions :

  • La Division des relations du travail statue sur les recours concernant la protection de l’emploi, les droits d’association et de négociation, ainsi que l’équité salariale.
  • La Division de la santé et de la sécurité du travail entend les recours des employeurs et des travailleurs qui contestent une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
  • La Division des services essentiels a pour mission d’assurer le maintien des services essentiels pour préserver la santé et la sécurité de la population lors de grèves légales ou de moyens de pression illégaux.
  • La Division de la construction et de la qualification professionnelle est chargée d’entendre les recours prévus dans des lois particulières concernant l’industrie de la construction.

Le Tribunal encourage le règlement des litiges à l’amiable en offrant un service de conciliation dans toutes ses divisions. Si les parties ne parviennent pas à un règlement ou si elles ne souhaitent pas recourir à la conciliation, elles peuvent se faire entendre en audience devant un juge administratif qui rendra une décision après avoir entendu la preuve et les arguments des parties.

Vision

Le Tribunal administratif du travail est un tribunal unifié, accessible et d'avant-garde qui offre aux citoyens des services de qualité, et ce, partout au Québec. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document présentant la vision du Tribunal (PDF, 513 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Organigramme

Pour connaître la structure organisationnelle du Tribunal administratif du travail, vous pouvez consulter son organigramme (PDF, 137 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le comité de direction du Tribunal administratif du travail est composé des personnes suivantes :

Marie Lamarre, présidente, vice-présidente de la division de la santé et de la sécurité du travail par intérim, et juge administrative;

Lucie Nadeau, vice-présidente de la qualité et de la cohérence, directrice des services juridiques par intérim, et juge administrative;

Gaëtan Breton, vice-président des divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle, et juge administratif;

Line Corriveau, secrétaire générale et responsable du Bureau de la présidence;

Gino Gagnon, directeur général des services administratifs; 

Claude Métivier, directeur général des technologies et du pilotage, et directeur des opérations de la vice-présidence des relations du travail par intérim.