Publications et documents

Vous trouverez dans cette section les dépliants, les brochures et les rapports annuels publiés par le Tribunal administratif du travail, de même que différents documents administratifs et thématiques qui soutiennent les actions du Tribunal. Vous y trouverez également des documents d’intérêt publiés par d’autres instances.
 

Tribunal administratif du travail – Une justice qui travaille pour nous (PDF, 1 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette brochure contient des informations générales sur le Tribunal administratif du travail. Elle présente la mission et les quatre divisions du Tribunal.

Attentes relatives au rôle des experts (PDF, 241 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce dépliant s’adresse aux experts qui sont appelés à témoigner lors d’une audience au Tribunal administratif du travail ou qui doivent produire un rapport à la demande de l’une des parties. On y présente les attentes générales et particulières auxquelles ils doivent répondre.

Attentes relatives aux expertises – L'analyse du travail à la suite d'une lésion musculo-squelettique (PDF, 581 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette brochure, de la division de la santé et de la sécurité du travail, dresse la liste des renseignements pertinents à fournir pour connaître les exigences du travail exécuté par le travailleur. Ces renseignements permettent aux parties, aux représentants et aux experts de mieux élaborer leur preuve.

Des services en ligne simples, rapides et efficaces (PDF, 467 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce dépliant présente les différents services en ligne offerts par le Tribunal selon les divisions.

Location de salles au Tribunal (PDF, 201 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le Tribunal loue ses salles d'audience et ses salles de réunion dans le but d'utiliser de façon optimale les ressources dont il dispose, et ce, dans un esprit de collaboration avec d'autres organismes, publics ou privés. On trouve dans ce dépliant les modalités de réservation et les coûts de location.

On se fait une loi de vous guiderCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette brochure, produite par le Barreau du Québec, invite les citoyens à consulter un avocat avant qu’une situation dégénère en litige. On y explique, entre autres, comment choisir son avocat et comment se préparer à la rencontre. Il est possible d’obtenir des exemplaires imprimés en s'adressant au Barreau du Québec.

On se fait une loi de vous éclairerCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce dépliant, produit par le Barreau du Québec, encourage les citoyens à souscrire à une assurance frais juridiques. Il est possible d’obtenir des exemplaires imprimés en s'adressant au Barreau du Québec.

Planification stratégique du Tribunal administratif du travail 2016-2019 (PDF, 420 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
La planification stratégique définit les enjeux, les orientations et les objectifs du Tribunal.

Déclaration de services aux citoyens (PDF, 1 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
La Déclaration de services aux citoyens présente les engagements du Tribunal administratif du travail envers sa clientèle. 

Directive sur la communication de renseignements personnels confidentiels en vue de prévenir un acte de violence contre la personne (PDF, 681 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette directive vise à établir les conditions et les modalités selon lesquelles des renseignements personnels confidentiels peuvent être communiqués par le personnel du Tribunal administratif du travail afin de prévenir un acte de violence, dont un suicide. Cette directive est entrée en vigueur en octobre 2017. 

Politique relative à l'utilisation de la visioconférence à des fins d'audience et de conférence préparatoire ou de gestion (PDF, 101 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette politique a été élaborée afin de faciliter et d'encadrer le traitement des demandes d'utilisation de la visioconférence à des fins d'audience. Elle énonce les principes directeurs et les critères d’analyse de ces demandes. Elle précise également les obligations du Tribunal administratif du travail et celles des parties en ce qui a trait aux frais reliés à l’utilisation de la visioconférence. Cette politique est entrée en vigueur en mai 2017.

Politique relative à l'utilisation d'une technologie de vidéosurveillance et d'écoute électronique au Tribunal administratif du travail (PDF, 185 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette politique vise à encadrer le recours aux technologies de vidéosurveillance et d'écoute électronique de façon à s'assurer que leur utilisation ne contrevient pas au droit à la vie privée du personnel du Tribunal administratif du travail et des citoyens qui ont accès aux services du Tribunal. Cette politique est entrée en vigueur en octobre 2017.

Directive concernant la protection des renseignements personnels dans le cadre d'un sondage réalisé par le Tribunal administratif du travail ou l'un de ses mandataires (PDF, 93 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette directive a pour but d’établir les exigences minimales du Tribunal administratif du travail quant à la protection des renseignements personnels lors de sondages impliquant la collecte ou la communication de renseignements personnels. Cette directive est entrée en vigueur en mai 2016.

Orientations en matière de remise d'audience (PDF, 26 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Les orientations en matière de remise d'audience du Tribunal administratif du travail visent à améliorer l’efficacité de la mise au rôle pour que les affaires soient traitées dans les délais impartis par la loi. Elles favorisent le traitement harmonisé, cohérent et efficace des demandes de remises. Ces orientations sont entrées en vigueur en mai 2017.

Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’AdministrationCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
La Politique linguistique du Tribunal administratif du travail est en attente d'approbation. D'ici à ce qu'elle soit approuvée, c’est la Politique gouvernementale qui s’applique.

Plan d'action de développement durable du Tribunal administratif du travail 2016-2020 (PDF, 691 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le Tribunal administratif du travail souscrit aux principes de développement durable. Ce plan d'action qui découle de la Stratégie gouvernementale de développement durable témoigne de l'engagement du Tribunal à cet égard.

Politique pour l'intégration des personnes handicapées (PDF, 78 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette politique vise à s’assurer que les personnes handicapées reçoivent les services adéquats lorsqu’elles travaillent ou s’adressent au Tribunal administratif du travail. Cette politique est entrée en vigueur en novembre 2016.

Plan d'action 2016-2019 à l'égard des personnes handicapées (PDF, 321 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce plan d'action décrit les mesures prises par le Tribunal administratif du travail pour éliminer ou prévenir les obstacles à l’égard des personnes handicapées qui utilisent ses installations et ses services. 

Plan d'action 2016-2019 à l'égard des personnes handicapées – Bilan 2016-2017 (PDF, 214 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Ce bilan présente les mesures réalisées par le Tribunal administratif du travail, entre le 1er janvier 2016 et le 31 mars 2017, pour réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées.